République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11669
Objet renvoyé en commission le 04.06.2015
PL 11669 A
Objet adopté le 03.11.2016
Objet reporté le 14.10.2016
L 11669

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11669-A | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11669-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)

PL 11669 | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
PL-11669 Projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)